Projet de loi N°01.09 portant institution de la «Fondation nationale des musées».
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 18 mai 2009
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 26 mai 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 21 janvier 2010
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 29 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =15..
