Projet de loi de finances N°48.09 pour l’année budgétaire 2010.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 19 octobre 2009
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 20 octobre 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 17 novembre 2009
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 58 ; Nombre de votants par non = 36 ; Nombre d’abstentions =21..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Jeudi 17 décembre 2009
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Lundi 21 décembre 2009
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 23 décembre 2009
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 54 ; Nombre de votants par non = 34 ; Nombre d’abstentions =16..
