Projet de loi organique N°60.09 relatif au Conseil économique et social.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 30 décembre 2009
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mercredi 30 décembre 2009
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Jeudi 21 janvier 2010
Résultat du vote Unanimité.
