Projet de loi N°77.14 modifiant et complétant la loi N°12.96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 16 janvier 2015
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 20 janvier 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Vendredi 10 avril 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 130 ; Nombre de votants par non = 79 ; Nombre d’abstentions = 0..
