Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°06.16 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République de Maurice tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impô...

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Projet de loi N°07.16 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la Répub...

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Projet de loi N°09.16 portant approbation de la note d'entente de coopération dans le domaine de l'eau entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, faite ...

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Projet de loi N°27.16 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République de ...

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Projet de loi N°31.16 portant approbation de l’accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, faite à Mos...

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Projet de loi N°32.16 portant approbation de l’Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, fai...

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Projet de loi N°33.16 portant approbation de la convention de transport maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar; fait à Doha le 5 avril 2016.

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Projet de loi N°42.16 portant approbation de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopté à Paris le 12 décembre 2015.

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Projet de loi N°88.15 portant approbation du statut de l'Union des télécommunications des Etats islamiques, adopté par la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organis...

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Projet de loi N°15.16 portant approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République...

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Projet de loi N°16.16 portant approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 2...

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Projet de loi N°18.16 portant approbation de l’accord de coopération en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République démocratique de Sao To...

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Projet de loi N°103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière

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Projet de loi N°72.14 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles.

Retrait

Projet de loi N°10.16 modifiant et complétant le code pénal

Retrait

Projet de loi N°10.16 modifiant et complétant le code pénal

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Projet de loi N°24.16 portant création de l'Agence MCA-Morocco.

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Projet de loi N°47.14 relatif à l'assistance médicale à la procréation

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Projet de loi N°11.15 portant restructuration de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA).

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Projet de loi N°47.14 relatif à l'assistance médicale à la procréation

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Projet de loi N°01.16 portant approbation de la convention n°143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants,...

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Projet de loi N°85.15 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République Tunisienne.

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Projet de loi N°39.13 portant réorganisation de l'Ecole Hassania des Travaux Publics (EHTP).

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Projet de loi N°39.13 portant réorganisation de l'Ecole Hassania des Travaux Publics (EHTP)

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Projet de loi N°49.15 modifiant et complétant la loi N°15.95 formant code de commerce en ce qui concerne les délais de paiement.

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Projet de loi N°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi N°17.99 portant code des assurances.

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Projet de loi N°84.15 portant approbation du statut de l'organisation pour le développement de la femme dans les états membres de l'organisation de la conférence islamique, adopté par le conseil des m...

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Projet de loi N°69.15 portant approbation du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce (OMC).

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Projet de loi N°103.13 relatif à la lutte contre la violence envers les femmes

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Projet de loi N°92.15 portant approbation du statut de la Cour Islamique Internationale de Justice, adopté par le 5ème sommet islamique.