Projet de loi N°22.14 portant approbation de la Note d'entente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la modernisation de l'administration, faite à Rabat le 1er safar 1435 (5 décembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 23 février 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Jeudi 26 février 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 juin 2015
Résultat du vote Unanimité.
