Projet de loi N°40.14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le (21 mai 2013) entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 20 novembre 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 26 novembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 4 février 2015
Résultat du vote Unanimité.
