Projet de loi N°33.13 relatif aux mines
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 11 novembre 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mercredi 26 novembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 4 février 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 110 ; Nombre de votants par non = 56 ; Nombre d’abstentions = 0..
