Projet de loi N°45.14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le (11 mars 2014) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 11 novembre 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 26 novembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 4 février 2015
Résultat du vote Unanimité.
