Projet de loi N°84.14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 20 novembre 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 26 novembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 3 décembre 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
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At Array
Résultat du vote Unanimité.
