Projet de loi N°101.14 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages de formation - insertion professionnelle.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 31 décembre 2014
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Jeudi 8 janvier 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 4 février 2015
Résultat du vote Unanimité.
