Projet de loi N°107.14 portant approbation de l'accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire marocain et saoudien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, fait à Marrakech le 11 joumada II 1435 (13 mars 2014).
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 23 février 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Jeudi 26 février 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 juin 2015
Résultat du vote Unanimité.
