Projet de loi N°42.14 portant approbation de la Convention de sécurité sociale faite à Bruxelles le (18 février 2014) entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Jeudi 22 janvier 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 27 janvier 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 4 février 2015
Résultat du vote Unanimité.
