Projet de loi N°54.14 modifiant et complétant l’article 2 du dahir n°1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l’Office national de l’électricité et l’article 5 de la loi N°40.09 relative à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 24 décembre 2014
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mardi 30 décembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 4 février 2015
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 98 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 66..
