Projet de loi N°83.14 portant approbation de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le (10 février 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 10 décembre 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 16 décembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 4 février 2015
Résultat du vote Unanimité.
