Projet de loi N°65.14 portant approbation de la Note d’entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l’intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 20 novembre 2014
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 26 novembre 2014
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 4 février 2015
Résultat du vote Unanimité.
