Projet de loi N°48.14 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Bamako le 20 février 2014, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Mardi 11 novembre 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 26 novembre 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mercredi 21 janvier 2015

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.