Projet de loi N°22.15 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Côte d’Ivoire, fait à Marrakech le 20 janvier 2015.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 16 juin 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Dimanche 21 juin 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 15 juillet 2015
Résultat du vote Unanimité.
