Projet de loi N°08.15 portant approbation de l’Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) fait à Rabat le 24 novembre 2014.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 28 mai 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 2 juin 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 15 juillet 2015
Résultat du vote Unanimité.
