Projet de loi N°70.13 relatif aux centres hospitalo-universitaires.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 19 mai 2015
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 27 mai 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 12 janvier 2016
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 131 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions =43..
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 254
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 11 avril 2016
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 11 avril 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 18 avril 2016
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 10 mai 2016
Résultat du vote Unanimité.
