Projet de loi N°45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 16 juillet 2015
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 21 juillet 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 10 février 2016
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 189
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 10 juin 2019
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 10 juin 2019
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 12 juin 2019
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 23 juillet 2019
Résultat du vote Adopté à la majorité. "Oui"=90, "Non"=32, abstentions =12..
