Projet de loi N°135.12 portant création et organisation de la Fondation pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 22 juillet 2015
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 22 juillet 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 23 décembre 2015
Résultat du vote Unanimité.
