Projet de loi N°35.15 portant approbation du Convention de coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis, faite à Casablanca le 17 mars 2015.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Lundi 22 juin 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Lundi 29 juin 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 15 juillet 2015
Résultat du vote Unanimité.
