Projet de loi N°05.15 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, signée le 10 octobre 2013 lors de la conférence diplomatique tenue à Kumamoto (Japon) du 7 au 11 octobre 2013.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 28 mai 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 2 juin 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 15 juillet 2015
Résultat du vote Unanimité.
