Projet de loi N°02.13 relatif à la répression des fraudes aux examens scolaires et universitaires.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 29 mai 2015
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mardi 2 juin 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 7 juin 2016
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 262
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 20 juillet 2016
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 20 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Jeudi 21 juillet 2016
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 2 août 2016
Résultat du vote Unanimité.
