Projet de loi N°03.17 portant approbation de la convention entre le Royaume du Maroc et la République Démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en m...
Projet de loi N°74.16 modifiant la loi N°112.12 relative aux coopératives
Projet de loi organique N°21.17 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la constitu...
Projet de loi N°20.17 portant ratification du décret-loi n°2-16-814 soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire
Proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal et le Code de Procédure pénale
Projet de loi N°33.17 relatif au transfert des attributions de l’Autorité gouvernementale chargée de la Justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du par...
Projet de loi de finances N°73.16 pour l'année budgétaire 2017
Projet de loi N°19.17 modifiant la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Projet de loi N°69.16 complétant l'article 4 de la loi N°39.08 relative aux droits réels.
Projet de loi organique N°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève.
Projet de loi de règlement N°82.16 au titre de l'année budgétaire 2014
Projet de loi N°69.16 complétant l'article 4 de la loi N°39.08 relative aux droits réels
Projet de loi N°11.16 réglementant la profession d'agent de voyages
Projet de loi N°01.17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union Africaine, fait à Lomé(Togo), le 11 juillet 2000 et Protocole sur les amendements y afférent, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie)...
Projet de loi N°61.16 portant création de l’Agence de développement numérique
Projet de loi N°60.16 instituant l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations
Projet de loi N°98.15 relatif au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une act...
Projet de loi N°55.16 modifiant et complétant la loi N°62.99 formant code des juridictions financières.
Projet de loi N°97.12 relatif à la lutte contre les produits dopants dans le domaine du sport.
Projet de loi N°97.12 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Projet de loi N°22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques
Projet de loi N°45.16 relatif à l'Université Euro-Méditerranéenne à Fès
Projet de loi N°02.15 relatif à la réorganisation de l'agence Maghreb arabe presse
Projet de loi N°89.15 relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
Projet de loi N°08.16 portant approbation de la convention dans le domaine militaire et techniques entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie.
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1
En cours d’examen en commission - Lecture 1
Adopté par la Chambre des Représentants