Projet de loi N°12.15 portant approbation de l’Accord relatif au bureau et aux activités de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement au Maroc entre le Royaume du Maroc et la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) fait à Rabat le 24 septembre 2014.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 28 mai 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 2 juin 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 15 juillet 2015
Résultat du vote Unanimité.
