Projet de loi N°45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 16 juillet 2015
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 21 juillet 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 10 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
