Projet de loi N°44.13 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 16 juillet 2015
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 21 juillet 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 10 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 278
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 20 avril 2016
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 20 avril 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mardi 26 avril 2016
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 31 mai 2016
Résultat du vote Unanimité.
