Projet de loi N°51.15 portant réorganisation du "théâtre national Mohammed V".
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 16 décembre 2015
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 21 décembre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 10 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 11 avril 2016
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 18 avril 2016
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 10 mai 2016
Résultat du vote Unanimité.
