Projet de loi N°81.15 relatif à l'avenant à l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la communauté française de Belgique (Fédération de Wallonie-Bruxelles) sur le Statut juridique des établissements solaires belges à programme d'enseignement de la Fédération de Wallonie-Bruxelles au Maroc, fait à Rabat le 1er Octobre 2015.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 9 mars 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 16 mars 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 20 avril 2016
Résultat du vote Unanimité.
