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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
Projet de loi N°71.13 relatif à la lutte contre les troubles mentaux et à la protection des droits des personnes atteintes de ces troubles
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 8 mars 2016
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 16 mars 2016
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