Projet de loi de règlement N°100.15 au titre de l'année 2013.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 23 décembre 2015
Commission
Soumis à Commission de contrôle des finances publiques le Mardi 29 décembre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 31 mai 2016
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 49 ; Nombre de votants par non = 17 ; Nombre d’abstentions =4..
