Projet de loi N°05.16 portant approbation de l'accord "MILLENNIUM CHALLENGE COMPACT " entre le gouvernement du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique, agissant à travers le Millennium Challenge Corporation, et ses annexes.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 9 février 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Lundi 15 février 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 20 avril 2016
Résultat du vote Unanimité.
