Projet de loi N°55.15 portant approbation de l'accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la république du Sénégal.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement.
Date de dépôt: Mercredi 2 décembre 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 8 décembre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
