Projet de loi N°56.15 portant approbation de la Convention n°172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, 1991, adoptée par la conférence générale de l'Organisation Internationale du Travail dans sa soixante-dix-huitième session à Genève le 25 juin 1991.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Jeudi 21 janvier 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 26 janvier 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
