Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°83.17 modifiant la loi N°41.10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du fonds d'entraide familiale

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°47.16 portant approbation du protocole fait à Rabat le 4 juin 2016 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, ...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°82.17 relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux impôts, taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures,...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi N°70.17 portant réorganisation du Centre Cinématographique Marocain et modifiant la loi N°20.99 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°69.17 modifiant et complétant la loi N°33.06 relative à la titrisation des actifs

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet N°54.17 modifiant l'article 15 de la loi N°15.95 formant code de commerce

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 2

Projet de loi de finances N°68.17 au titre de l'année budgétaire 2018

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°41.16 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Fédération de Russie

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°16.17 portant approbation de l'accord dans le domaine du transport maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Hellénique

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°42.17 portant approbation de l'accord portant création du centre international pour la mise en œuvre de la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêt...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°80.16 portant approbation de l'Accord sur l'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas, fait à Bruxelles le 14 juillet...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°44.17 portant approbation des statuts d'AFRICA50 - financement de projets et d'AFRICA50 - développement de projets

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°18.17 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de recherche scientifique et technologique, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Répu...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°31.17 portant approbation de l'Accord de Coopération dans le domaine de la sécurité intérieure fait à Lisbonne le 20 avril 2015 entre le Royaume du Maroc et la République Portugaise

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°28.16 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°46.16 portant approbation de la note d’entente de coopération dans les domaines du pétrole, du gaz, de l’électricité, des énergies renouvelables et de l’efficacité d’utilisation de l’é...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°43.16 portant approbation de la convention de coopération juridique et judiciaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Qatar, faite à Doha le 5 avr...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°45.17 portant approbation de l'accord entre le Royaume du Maroc et AFRICA50 concernant l'établissement du siège social d'AFRICA50 sur le territoire du Royaume du Maroc

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°52.17 abrogeant la loi N°17.88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou ani...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi de règlement N°53.17 au titre de l'année budgétaire 2015

Adopté par la Chambre des Représentants

Projet de loi N°99.15 visant l’élaboration d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité professionnelle ...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°65.15 relatif aux institutions de protection sociale

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°38.17 modifiant et complétant la loi N°1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°37.17 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.211 fixant la limite des eaux territoriales

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°40.17 portant statut de BANK AL MAGHRIB

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°32.17 portant approbation de l'Acte constitutif de la conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert) le 14 février 2015 par la troisième se...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°27.17 portant approbation de l'accord général de coopération entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud, fait à Djouba le 1er févrie...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°26.17 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud sur l'encouragement et la protection des investisse...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°25.17 portant approbation de la convention entre gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Soudan du Sud tendant à éviter la double imposition et à préven...

Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1

Projet de loi N°24.17 portant approbation de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'...