Projet de loi N°23.17 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie, fait à Lusaka le 20 février ...
Projet de loi N°22.17 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection des investissements, ...
Projet de loi N°34.17 portant approbation du traité instituant la communauté économique africaine, adopté à Abuja par les états membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), à laquelle s'est s...
Projet de loi N°29.17 portant approbation du protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain, adopté à syrte (Libye) le 2 Mars 2001
Projet de loi N°14.16 relatif à l'institution du médiateur
Projet de loi N°76.15 relatif à la réorganisation du Conseil National des Droits de l'Homme
Projet de loi N°17.17 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria sur la promotion et la protection réciproques de...
Projet de loi N°15.17 portant approbation de l’accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 Octobre 2016, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Républ...
Projet de loi N°13.17 portant approbation du Mémorandum d'entente en matière de pêches maritimes entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale du Nigéria, fait...
Projet de loi N°12.17 portant approbation de l'accord bilatéral relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale du Nigéria, fait à A...
Projet de loi N°11.17 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie, fait à Dar Es Salam l...
Projet de loi N°10.17 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture marine entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Républiqu...
Projet de loi N°09.17 portant approbation de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar, tendant à éviter la double imposition et à préve...
Projet de loi N°08.17 portant approbation de l'accord relatif aux services aériens, fait à Kigali le 19 Octobre 2016, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du R...
Projet de loi N°07.17 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des inves...
Projet de loi N°06.17 portant approbation de la convention faite à Kigali le 19 octobre 2016, entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda, tendant à éviter la double imposition et à prévenir ...
Projet de loi N°79.16 portant approbation de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 Octobre 2015
Projet de loi N°62.16 portant approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine militaire, fait à Pékin le 11 Mai 2016 entre l'administration de la défense nationale du Royaume du Maroc...
Projet de loi N°56.16 portant approbation du protocole d'amendement à la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impos...
Projet de loi N°54.16 portant approbation du Mémorandum d'entente dans le domaine de la facilitation de l'interconnexion électronique et d'échange d'information entre les Etats parties à la Convention...
Projet de loi N°53.16 portant approbation de l'Accord de reconnaissance mutuelle de l'opérateur économique agréé entre les Etats parties à la Convention arabo-méditerranéenne de libre-échange "Convent...
Projet de loi N°52.16 portant approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Pékin le 11 Mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chin...
Projet de loi N°51.16 portant approbation du Protocole additionnel à la convention arabo-méditerranéenne de libre-échange sur l'adhésion de nouveaux Etats, fait le 6 avril 2016
Projet de loi N°48.16 portant approbation de la convention de coopération administrative mutuelle en vue de faciliter les procédures douanières, de renforcer la coopération commune, de prévenir, de re...
Projet de loi N°28.17 portant approbation du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine, adopté à Durban (Afrique de Sud) le 9 Juillet 2002
Projet de loi N°05.17 portant approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Eth...
Projet de loi N°04.17 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protecti...
Projet de loi N°02.17 portant approbation de l'accord instituant le centre consultatif sur la législation de l'OMC, fait à Seattle (États-Unis d'Amérique), le 30 Novembre 1999
Projet de loi N°14.17 portant approbation du Mémorandum d'entente sur la promotion du commerce entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Eth...
Projet de loi N°44.16 portant approbation de la convention d'extradition entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 11 mai 2016
Adopté par la Chambre des Représentants - Lecture 1