Projet de loi N°71.15 modifiant et complétant la loi N°07.00 créant les académies régionales d'éducation et de formation.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 1 décembre 2015
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mardi 8 décembre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 23 décembre 2015
Résultat du vote Unanimité.
