Projet de loi N°52.15 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de Guinée-Bissau sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 2 décembre 2015
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 8 décembre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 9 février 2016
Résultat du vote Unanimité.
