Projet de loi N°36.15 relatif à l'eau
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 9 décembre 2015
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mardi 15 décembre 2015
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 20 avril 2016
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 45 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 12.
