Projet de loi N°88.13 relatif à la presse et à l'édition.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Jeudi 4 février 2016
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Vendredi 5 février 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 21 juin 2016
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Nombre de texte 326
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 20 juillet 2016
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 20 juillet 2016
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Jeudi 21 juillet 2016
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 26 juillet 2016
Résultat du vote Unanimité.
