Projet de loi N°75.15 portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds International de Développement agricole relatif à l'établissement d'un bureau de pays, fait à Rome le 8 mai 2015.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 9 mars 2016
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 16 mars 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 20 avril 2016
Résultat du vote Unanimité.
