Projet de loi organique N°26.16 définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l'enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: : Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 30 septembre 2016
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Jeudi 6 octobre 2016
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 10 juin 2019
Résultat du vote : Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Mercredi 24 juillet 2019
Commission
Soumis à Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 24 juillet 2019
