Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 92 et 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 93 et 141 de la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 98 et 162 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
Proposition de loi organique complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 83 de la loi organique N°113.14 relative aux communes promulguée par le Dahir n°1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015)
Proposition de loi organique modifiant et complétant l'article 149 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique complétant l'article 100 de la loi organique N°113.14 relative aux communes
Proposition de loi organique modifiant et complétant les articles 44, 77 et 107 de la loi organique N°111.14 relative aux régions
Proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique N°112.14 relative aux préfectures et provinces
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