Projet de loi N°64.13 portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD), fait à N’Djamena le 16 février 2013.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 1 novembre 2013
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Lundi 11 novembre 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 10 février 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
