Projet de loi N°57.13 portant approbation de l'accord relatif aux transports internationaux routiers de voyageurs et de marchandises, fait à Dakar le 16 mars 2013 entre le Royaume du Maroc et la République du Sénégal.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 22 novembre 2013
Commission
Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 4 décembre 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 8 janvier 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
