Projet de loi N°105.12 relatif au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Vendredi 1 novembre 2013
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 11 novembre 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 5 février 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
2ème Lecture
Bureau de la Chambre
Il a été transféré à la Chambre le Lundi 14 avril 2014
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mardi 29 avril 2014
Procès-verbal de la séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 13 mai 2014
Résultat du vote Unanimité.
