Projet de loi N°58.13 portant approbation de l’Accord de coopération fait à Rabat le 13 décembre 2012, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Vendredi 8 novembre 2013

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mardi 12 novembre 2013

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mercredi 8 janvier 2014

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.