Projet de loi N°116.13 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Mardi 4 février 2014

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Mercredi 12 février 2014

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 17 juin 2014

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.